1. Identification de LYNTA et mentions légales
LYNTA (« LYNTA ») est une plateforme de gestion et de suivi de patrimoine. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés via le site et l'application LYNTA.
Les mentions légales complètes sont disponibles sur le site (voir la page Mentions légales). Pour toute question d'ordre juridique ou commercial, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués à l'article « Contact et service client ».
2. Préambule
L'utilisation des services LYNTA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas accéder aux services proposés par LYNTA.
La sécurité de vos données et la transparence sont des priorités pour LYNTA. Nous nous engageons à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi « Informatique et Libertés »).
3. Dispositions générales
LYNTA édite et exploite une plateforme accessible via son site internet et, le cas échéant, une application mobile, permettant à ses utilisateurs de gérer et suivre leur patrimoine (portefeuilles, actifs, ETF et autres instruments).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien en bas de page du site. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières ou des politiques dédiées (politique de confidentialité, etc.) ; en cas de contradiction, les dispositions des CGU prévaudront sauf mention contraire explicite.
4. Description des services
Les services LYNTA comprennent notamment :
- La création et la gestion de portefeuilles et d'actifs (actions, ETF, crypto, etc.) ;
- Le suivi des performances et l'analyse de votre patrimoine ;
- L'enregistrement de transactions et l'historique associé ;
- L'accès à un tableau de bord et à des fonctionnalités d'analyse.
Les fonctionnalités détaillées sont décrites sur le site. LYNTA se réserve le droit d'évoluer, de modifier ou de suspendre tout ou partie des services, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans les conditions prévues aux présentes CGU.
4.1 Messagerie interne et messages privés
LYNTA met à disposition des utilisateurs un service de messagerie interne (formulaire de contact et messages privés entre utilisateurs). Ce service est fourni à titre pratique et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, harcelantes ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
La messagerie n'est pas chiffrée de bout en bout. Les échanges transitent et sont stockés dans le cadre des infrastructures de la plateforme. LYNTA ne garantit pas la confidentialité des contenus au-delà des mesures techniques et organisationnelles en vigueur. Les notifications liées à l'espace communautaire (réponses à vos posts ou commentaires) sont accessibles depuis l'onglet Notifications de la messagerie.
4.2 Espace communautaire et modération
LYNTA propose un espace communautaire permettant aux utilisateurs de publier des topics (posts), d'y répondre par des commentaires, et d'interagir (likes). Les contenus publiés (texte, images) restent sous la responsabilité de leurs auteurs. Tout contenu contraire aux présentes CGU, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs peut être modéré. LYNTA se réserve le droit de suspendre ou bannir un compte utilisateur en cas de comportement abusif, sans préjudice des mesures de droit commun.
Modération communautaire : en cas de manquement aux règles, un utilisateur peut être banni de l'espace communautaire pour une durée déterminée (1 mois, 3 mois) ou de manière permanente. L'utilisateur concerné est informé par email. Les contenus (posts, commentaires) peuvent être signalés par les utilisateurs ; l'équipe de modération peut masquer ou supprimer les contenus signalés et traiter les signalements. En cas de violation grave, LYNTA se réserve le droit de désactiver un compte (désactivation temporaire ou permanente par un administrateur), avec notification par email ; le compte désactivé ne permet plus de se connecter jusqu'à la date de fin prévue ou jusqu'à réactivation par l'équipe.
LYNTA n'est pas responsable des contenus, propos ou informations échangés par les utilisateurs via la messagerie. Chaque utilisateur est seul responsable des messages qu'il envoie. En cas de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, les utilisateurs concernés peuvent être passibles de poursuites civiles et pénales. LYNTA se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes et de fournir les éléments nécessaires en cas de réquisition judiciaire.
L'utilisation de la messagerie implique l'acceptation de ces conditions. Tout usage contraire peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des actions en responsabilité pouvant être engagées.
5. Compte utilisateur et sécurité
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir à jour vos données. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour sécuriser votre équipement et vos données. En cas de perte, vol ou compromission de vos identifiants, vous devez en informer LYNTA sans délai. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe robuste et de ne pas partager votre session sur un appareil non sécurisé. La session de connexion est limitée à 7 jours et renouvelée en cas d'activité régulière ; au-delà, une nouvelle connexion est requise. Les modalités des cookies utilisés sont détaillées dans notre politique des cookies.
6. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services LYNTA est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits ou nous contacter pour toute question relative à vos données via les coordonnées indiquées en fin de document.
7. Responsabilité et limites
Les informations et outils présentés sur la plateforme LYNTA sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez concernant votre patrimoine.
LYNTA s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme mais ne peut garantir une continuité sans interruption. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de LYNTA ne pourra être engagée au-delà des dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation des services, sous réserve du respect par l'utilisateur des présentes CGU.
8. Modifications des CGU
LYNTA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, email, etc.). La poursuite de l'utilisation des services après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut fermer son compte et cesser d'utiliser les services.
9. Contact et service client
Pour toute question relative aux présentes CGU, à vos données personnelles ou au fonctionnement des services LYNTA, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.